Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par FormationFr, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société FormationFr (SARL), dont le siège social est situé [adresse complète], [code postal] [ville], France.
Contact : [email] — [téléphone]
Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [nom / email du DPO]
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de génération de contacts et de mise en relation avec des organismes de formation, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal.
- Données relatives à votre situation : statut professionnel (salarié, demandeur d'emploi…), ancienneté professionnelle, possession d'une identité numérique, type de formation souhaitée.
- Données de navigation et techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de cookies et traceurs (voir section « Cookies »).
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de renseignement des champs obligatoires, nous pourrions être dans l'impossibilité de traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande d'éligibilité et vous recontacter | Mesures précontractuelles / votre consentement (art. 6.1.a et 6.1.b) |
| Mise en relation avec un organisme de formation partenaire | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Envoi d'informations et de communications marketing | Votre consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Gestion de la relation client et suivi des demandes | Intérêt légitime de FormationFr (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Votre consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a) |
| Respect de nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de FormationFr. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Organismes de formation partenaires auxquels vous êtes mis en relation, lorsque vous y avez consenti.
- Sous-traitants techniques agissant pour notre compte et sur nos instructions : hébergeur, outils de gestion de la relation client (CRM), solutions d'e-mailing et de marketing, outils de mesure d'audience.
- Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
À titre indicatif, nous pouvons recourir aux outils suivants (à adapter à vos solutions réelles) : [Google Analytics / Matomo], [Meta Pixel], [outil CRM], [outil d'e-mailing : Brevo, Mailchimp…]. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. Transfert de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, FormationFr s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse [email].
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et comptables en vigueur (généralement jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Données de cookies et traceurs : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal. On distingue :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement.
- Les cookies de mesure d'audience et de marketing (statistiques, publicité, réseaux sociaux), déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau de cookies.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le module de gestion des cookies, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
9. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
• Par e-mail : [email]
• Par courrier : FormationFr — [adresse complète], [code postal] [ville]
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Sécurité
FormationFr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.
12. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.
⚠️ Modèle à compléter et à faire valider. Remplacez les zones [entre crochets] et adaptez la liste des outils tiers à votre stack réelle. Ce document constitue un modèle générique et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel du droit.