Mentions légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [nom et prénom du gérant], en sa qualité de gérant de la société FormationFr.

Contact du directeur de la publication : [email].

3. Hébergeur du site

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société FormationFr, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FormationFr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. FormationFr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le site.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

⚠️ Modèle à compléter et à faire valider. Remplacez toutes les zones [entre crochets] par vos informations réelles. Ce document constitue un modèle générique et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel du droit.